Titre Ier : Dispositions relatives à la santé publique

Chapitre Ier : Lutte contre la tuberculose. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Soins en milieu pénitentiaire et protection des détenus. (1994-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Transposition de directives européennes relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain, aux médicaments homéopathiques à usage humain, aux dispositifs médicaux, à l'exercice de la pharmacie et à la prévention du tabagisme (1994-01-19-2999-01-01)

Chapitre IV : Agence du médicament. (1994-01-19-2999-01-01)