Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

TITRE III : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉ

Section unique : Les corps des agents de service mortuaire et de désinfection. (2007-08-07-2017-01-01)