Titre III : Mesures particulières concernant les femmes fonctionnaires, militaires, agents des collectivités locales et des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Conformément au 33° du III de l'article 3 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, ces dispositions sont abrogées dans la mesure où elles s'appliquent au recrutement par concours effectué en application du code général de la fonction publique.