Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable

Section 1 : Dispositions relatives au plan de déplacements urbains (2000-12-14-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives à la coopération entre autorités organisatrices de transport (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives au Syndicat des transports d'Ile-de-France (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Mettre en oeuvre le droit au transport (2000-12-14-2010-12-01)

Section 5 : Dispositions relatives aux transports collectifs d'intérêt régional (2000-12-14-2999-01-01)