Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine

Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles. (2003-08-02-2999-01-01)

Chapitre II : Programme national de rénovation urbaine. (2003-08-02-2999-01-01)

Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain (2014-02-23-2999-01-01)

Chapitre III : Agence nationale pour la rénovation urbaine. (2003-08-02-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation et aux copropriétés en difficulté. (2999-01-01-2999-01-01)