Livre II : Des bateaux

Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure (1956-10-16-2999-01-01)

Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités (1956-10-16-2010-12-01)

Titre III : Reconstruction et renouvellement du parc fluvial (1956-10-16-2010-12-01)