Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Titre I : Dispositions générales

Chapitre I : Délimitation de la zone de montagne et des massifs. (1985-01-10-2999-01-01)

Chapitre II : Des institutions spécifiques à la montagne. (1995-02-05-2999-01-01)