Titre IV : Des fleuves et des rivières navigables ou flottables

Chapitre Ier : Des droits du domaine et des riverains. (1898-04-10-1956-10-16)

Chapitre II : Des concessions et autorisations. (1898-04-10-1956-10-16)

Chapitre III : Des servitudes. (1898-04-10-1956-10-16)