TITRE Ier : Dispositions relatives à la participation du public et des associations en matière d'environnement

Chapitre Ier : De la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement (1995-02-03-2000-09-21)

Chapitre II : De l'agrément des associations de protection de l'environnement et de l'action civile (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Du conseil départemental et du comité régional de l'environnement (1995-02-03-2000-09-21)