Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports

Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs. (1982-12-31-2999-01-01)

Chapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite. (1982-12-31-2222-02-22)

Chapitre III : Des infrastructures, équipements, matériels et technologies. (1982-12-31-2222-02-22)

Chapitre IV : Des institutions. (1982-12-31-2222-02-22)