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Wednesday, March 11, 2026
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Titre Ier : Création et organisation de la nouvelle profession d'avocat
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Titre Ier : Création et organisation de la nouvelle profession d'avocat
Chapitre Ier : Dispositions générales. (1972-09-16-2999-01-01)
Chapitre II : De l'organisation et de l'administration de la profession. (1972-09-16-2999-01-01)
Chapitre III : De la discipline. (1972-09-16-2999-01-01)
Chapitre IV : De la responsabilité et de la garantie professionnelles. (1972-09-16-2999-01-01)
Chapitre V : Indemnisation. (1972-09-16-2004-02-12)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et diverses. (1972-09-16-2999-01-01)
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