LIVRE VII : De l'organisation du commerce

TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie (2005-08-03-2006-06-09)

TITRE Ier : Des chambres de commerce et d'industrie (2000-09-21-2005-08-03)

TITRE II : De l'équipement commercial (2000-09-21-2006-06-09)

TITRE III : Des marchés d'intérêt national. (2000-09-21-2006-06-09)

TITRE IV : Des manifestations commerciales. (2004-03-27-2006-06-09)