Livre V : Les institutions

Titre Ier : Les organes de concertation. (1997-04-03-2016-07-01)

Titre II : Les organes de coordination administrative. (1997-04-03-2016-07-01)

Titre III : L'institut national de la consommation. (1997-04-03-2016-07-01)

Titre IV : Le conseil national de l'alimentation. (1997-04-03-2016-07-01)

Titre V : La commission générale d'unification des méthodes d'analyse. (1997-04-03-2005-12-30)

Titre VI : Le laboratoire d'essais. (1997-04-03-2016-07-01)