Première partie : Impôts d'Etat

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (1967-09-16-2999-01-01)

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (1979-07-01-2999-01-01)

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires (1979-07-01-2999-01-01)

Titre III : Contributions indirectes (1979-07-01-2999-01-01)

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre (1979-07-01-2011-06-07)

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre (2011-06-07-2999-01-01)

Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV (2011-05-23-2999-01-01)