ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE (1977-12-31-1989-01-01)
DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES I, II ET IV *IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE*. (1979-07-01-1982-09-01)