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Wednesday, March 11, 2026
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Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
I : Impôts et revenus autorisés (1990-12-30-2999-01-01)
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