Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991
II - AUTRES MESURES.
- d'une part, le montant des crédits par chapitre, détaillant les ouvertures par voie législative et les modifications réglementaires ;
- d'autre part, le montant des dépenses constatées par chapitre, article et paragraphe.
II. Paragraphe modificateur