Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 2 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006
PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS. (2005-12-31-2999-01-01)
fr
en