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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
I. - Opérations à caractère définitif (2005-12-31-2999-01-01)
II - Autres dispositions. (2005-12-31-2999-01-01)
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