LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE (2006-11-15-2021-05-01)

TITRE Ier BIS : LE STATUT D'APATRIDE (2015-11-01-2021-05-01)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE (2006-11-15-2021-05-01)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (2006-11-15-2014-05-26)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER (2014-05-26-2021-05-01)