Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Article L335 consolidé du Tuesday, May 14, 1991 au Tuesday, December 1, 2015
Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.
Article L335 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, December 1, 2015
Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.
Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.
Nota
Conformément à l'article 7 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 les présentes dispositions s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux suivant la promulgation de la présente loi. Ces élections ont lieu dans le cadre des régions définies à l'article 1er.
Titre Ier : Election des conseillers régionaux (1991-05-14-2999-01-01)
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse (1991-05-14-2999-01-01)
Titre III : Conditions d'application des titre Ier et II (1991-05-14-2999-01-01)