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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Livre II : Election des sénateurs des départements
Code électoral
Partie réglementaire
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs (1964-10-28-2999-01-01)
Titre II : Composition du collège électoral (1991-07-16-2999-01-01)
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (1976-03-30-2999-01-01)
Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse (2004-01-10-2999-01-01)
Titre IV : Election des sénateurs (1976-03-30-2999-01-01)
Titre V : Conditions d'application (1964-10-28-2999-01-01)
Titre VI : Dispositions pénales (1964-10-28-2999-01-01)
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