Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Article R182 consolidé du Tuesday, July 16, 1991 au Wednesday, January 1, 2020
Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.
Article R182 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, January 1, 2020
Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.
Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.
Titre Ier : Election des conseillers régionaux (1991-07-16-2999-01-01)
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse (1991-07-16-2999-01-01)