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Wednesday, March 11, 2026
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Comptabilité.
Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
Le budget de la ville de Paris
Comptabilité.
Article 22 consolidé du Sunday, March 13, 1983,
abrogé
le Saturday, February 24, 1996
A la clôture de l'exercice, le préfet de police présente au conseil de Paris un compte administratif.
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