Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse

Section 1 : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse. (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Participation des conseillers à l'Assemblée de Corse à l'élection des sénateurs des départements de Corse. (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Fonctionnement et attributions de l'Assemblée de Corse. (1991-05-14-1996-02-24)