Chapitre V : Participation des électeurs à la vie de la collectivité

Section 1 : Pétition des électeurs de la Polynésie française. (2004-03-02-2999-01-01)

Section 2 : Référendum local en Polynésie française. (2004-03-02-2999-01-01)

Section 3 : Consultation des électeurs de la Polynésie française (2008-01-27-2999-01-01)