Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
CHAPITRE VII : Dispositions particulières aux troupes coloniales
Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée
TITRE II : Organisation du temps de paix
CHAPITRE VII : Dispositions particulières aux troupes coloniales
Article 30, 31, 32 consolidé du Thursday, July 14, 1927,
abrogé
le Monday, January 1, 1968
Cet article n'est pas encore numérisé.
fr
en