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Wednesday, March 11, 2026
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Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.
Chapitre Ier : La computation des délais. (1976-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : La forme des actes d'huissier de justice. (1976-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : La forme des notifications. (1976-01-01-2999-01-01)
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