Chapitre Ier : Les actions possessoires. (1982-01-01-2017-05-11)
Chapitre II : La reddition de compte et la liquidation des fruits. (1982-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Les baux passés par les usufruitiers avec autorisation de justice. (1982-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : La vente des immeubles et des fonds de commerce appartenant à des mineurs en tutelle ou à des majeurs en tutelle. (1982-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : La distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution. (1996-08-23-2999-01-01)
Chapitre VI : La purge des hypothèques et privilèges par le tiers détenteur. (2007-01-01-2022-01-01)
Chapitre VI : La purge des hypothèques par le tiers acquéreur. (2022-01-01-2999-01-01)