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Wednesday, March 11, 2026
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Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux. (1982-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Les successions et les libéralités (1986-10-01-2999-01-01)
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