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Wednesday, March 11, 2026
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Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi.
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi.
Chapitre Ier : Dispositions générales. (1968-11-01-2009-01-01)
Chapitre II : Des majeurs sous la sauvegarde de justice. (1968-11-01-2009-01-01)
Chapitre III : Des majeurs en tutelle. (1968-11-01-2009-01-01)
Chapitre IV : Des majeurs en curatelle. (1804-03-21-2009-01-01)
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