Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Titre III : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Chapitre II : Dispositions communes

Section I : Dispositions relatives à la composition des conseils. (1984-01-27-2000-06-22)

Section II : Régime financier. (1984-01-27-2000-06-22)

Section III : Les relations extérieures des établissements (1984-01-27-2000-06-22)