Titre XI : Du dépôt et du séquestre

Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces. (1804-03-21-2999-01-01)

Chapitre II : Du dépôt proprement dit (1804-03-21-2999-01-01)

Chapitre III : Du séquestre (1804-03-21-2999-01-01)