LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (2004-06-16-2999-01-01)

TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (2004-06-16-2999-01-01)

TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (2004-06-16-2999-01-01)

TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION (2004-06-16-2999-01-01)

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2004-06-16-2008-12-13)

TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE. (2008-12-13-2999-01-01)

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (2008-12-13-2999-01-01)