Chapitre II : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires.
Article 77 consolidé du Tuesday, August 17, 2004, abrogé le Friday, July 22, 2011
Chacun peut devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude fixées par décret, afin de participer aux missions et actions relevant du service public de sécurité civile.
Article 78 de versement le Friday, August 13, 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 79 de versement le Friday, August 13, 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 80 de versement le Friday, August 13, 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 81 de versement le Friday, August 13, 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 82 de versement le Friday, August 13, 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 83 de versement le Friday, August 13, 2004