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Tuesday, March 3, 2026
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Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux
Code rural (ancien)
Livre II : Des animaux et des végétaux
Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux
Chapitre Ier: Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes. (1955-04-19-2000-06-22)
Chapitre II : De l'équarrissage des animaux. (1955-04-19-2000-06-22)
Chapitre II : De l'équarrissage. (1996-12-27-2000-06-22)
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