Code rural (ancien)
Titre X : De la protection des végétaux.
Cette liste est établie par arrêté après avis d'un conseil consultatif de la protection des végétaux, dont la composition est fixée par arrêté.
Elle comprend :
a) Les organismes nuisibles contre lesquels la lutte est obligatoire en tous lieux de façon permanente ;
b) Les organismes nuisibles dont la pullulation peut présenter, à certains moments, un danger rendant nécessaires, dans un périmètre déterminé, des mesures particulières de défense.
Cette liste est établie par arrêté après avis d'un conseil consultatif de la protection des végétaux, dont la composition est fixée par arrêté.
Elle comprend :
a) Les parasites des végétaux contre lesquels la lutte est obligatoire en tous lieux de façon permanente ;
b) Les parasites et petits animaux dont la pullulation peut présenter, à certains moments, un danger rendant nécessaires, dans un périmètre déterminé, des mesures particulières de défense.