Titre IV : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de mutualité agricole, inspection et contrôle. (1966-12-27-2000-06-22)

Chapitre II : Médecine préventive. (1966-12-27-1990-01-25)

Chapitre II : Prévention en assurance maladie. (1990-01-25-2000-06-22)