Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (2000-06-22-2000-09-21)

Titre II : La lutte contre les maladies des animaux (2000-06-22-2000-09-21)

Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments (2000-06-22-2000-09-21)

Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux (2000-06-22-2000-09-21)

Titre V : La protection des végétaux (2000-06-22-2000-09-21)

Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments (2000-06-22-2000-09-21)

Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (2000-06-22-2000-09-21)