Livre III : Exploitation agricole

Titre Ier : Dispositions générales (1996-03-17-2999-01-01)

Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole (1996-03-17-2999-01-01)

Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production (1996-03-17-2026-03-01)

Titre III : La politique d'installation et de transmission et le contrôle des structures et de la production (2026-03-01-2999-01-01)

Titre IV : Financement des exploitations agricoles (1996-03-17-2999-01-01)

Titre V : Exploitations agricoles en difficulté (1996-03-17-2999-01-01)

Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole (2007-04-26-2011-07-01)

Titre VI : Gestion des risques en agriculture (2011-07-01-2999-01-01)

Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer (2013-06-30-2016-07-01)

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (2016-07-01-2999-01-01)

Titre VI : Calamités agricoles (1996-03-17-2007-04-26)