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Tuesday, March 3, 2026
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Livre IV : Baux ruraux
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre IV : Baux ruraux
Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (1982-12-01-2999-01-01)
Titre III : Bail à domaine congéable (1982-12-01-2999-01-01)
Titre IV : Bail à complant (1982-12-01-2999-01-01)
Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer (1982-12-01-2013-08-19)
Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer (2013-08-19-2016-07-01)
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (2016-07-01-2999-01-01)
Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale (2011-12-31-2999-01-01)
Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux (2008-06-05-2999-01-01)
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