Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants. (2003-08-07-2999-01-01)

Sous-section (2008-11-26-2999-01-01)

Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II. (2003-08-07-2999-01-01)