Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8. (1996-05-15-2999-01-01)
Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9. (1996-05-15-2999-01-01)
Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). (1996-05-15-2999-01-01)
Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs. (1996-05-15-2999-01-01)
Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés (1996-05-15-2999-01-01)
Contrat type de formation initiale d'ingénieurs des établissements d'enseignement supérieur privés. (1996-05-15-2009-06-26)
Titres ou diplômes exigés des enseignants permanents des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (1996-05-15-2009-06-26)