Chapitre III : Dispositions diverses relatives à l'urbanisme en montagne.
Article 188 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 189 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 190 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 191 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 192 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 193 consolidé du Thursday, February 24, 2005, abrogé le Saturday, April 15, 2006
Un refuge est un établissement recevant du public, en site isolé de montagne, gardé ou non gardé. Ses caractéristiques sont définies par décret.
Article 194 consolidé en vigueur depuis le Thursday, February 24, 2005
Les dispositions de l'article 190 entreront en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et au plus tard un an après la publication de la présente loi.
Article 195 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 196 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 197 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 198 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 199 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 200 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 201 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 202 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 203 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 204 de versement le Wednesday, February 23, 2005