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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Livre Ier : Régime forestier.
Code forestier
Partie réglementaire
Livre Ier : Régime forestier.
Titre Ier : Dispositions générales. (1979-02-07-2012-07-01)
Titre II : Office national des forêts. (1979-02-07-2012-07-01)
Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat. (1979-02-07-2012-07-01)
Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier. (2003-06-22-2012-07-01)
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier. (2003-06-22-2012-07-01)
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier (1979-02-07-2003-06-22)
Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier. (2003-06-22-2012-07-01)
Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier (1979-02-07-2003-06-22)
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (1979-02-07-2012-07-01)
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