Livre Ier : Régime forestier.

Titre Ier : Dispositions générales. (1979-02-07-2012-07-01)

Titre II : Office national des forêts. (1979-02-07-2012-07-01)

Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat. (1979-02-07-2012-07-01)

Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier. (2003-06-22-2012-07-01)

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier. (2003-06-22-2012-07-01)

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier (1979-02-07-2003-06-22)

Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier. (2003-06-22-2012-07-01)

Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier (1979-02-07-2003-06-22)

Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (1979-02-07-2012-07-01)