Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs

Section 1 : Dispositions spéciales aux navires. (1949-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs. (1978-12-31-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs. (1975-09-20-2999-01-01)