Chapitre Ier : Déclaration en détail

Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail. (1949-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane. (1949-01-01-2020-12-05)

Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane. (2020-12-05-2999-01-01)

Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail. (1949-01-01-2999-01-01)