Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : La politique nationale. (1982-07-16-2999-01-01)

Section 2 : Les politiques régionales. (1982-07-16-1996-02-24)