Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Chapitre II : Les moyens institutionnels

Section 1 : Dispositions relatives à la recherche publique. (1982-07-16-2999-01-01)

Section 2 : Les groupements d'intérêt public. (1992-02-08-2999-01-01)