Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Chapitre III : Les personnels de la recherche

Section 1 : Formation à la recherche et formation par la recherche. (1982-07-16-2999-01-01)

Section 2 : Missions et statuts des personnels de recherche. (1982-07-16-2999-01-01)